Budget 2023 de la ville de Paris : proposition de Mme la maire d'exonérer de taxe foncière en cas de rénovation énergétique du logement
Parmi les différentes propositions faites par Madame la maire de Paris au sujet du budget de la ville pour l'année 2023 figure l'exonération de taxe foncière en cas de rénovation énergétique effectuée entre 2020 et 2026.
Budget 2023 : pourquoi une augmentation de la taxe foncière ?
Ce lundi, la maire de Paris a adressé un message aux Parisiens et Parisiennes pour présenter les mesures budgétaires nécessaires au maintien de la qualité des services publics et à l’accélération de la transformation écologique de la ville.
Chère Madame, Cher Monsieur,
Dans un contexte national et international préoccupant, marqué par le dérèglement climatique, la crise énergétique et une forte inflation, toutes les communes font face à des difficultés inédites.
Paris a la chance d’avoir une situation financière saine attestée par plusieurs agences de notation et de disposer d’un patrimoine immobilier qui, depuis 2001, est passé de 14 milliards d’euros à 40 milliards d’euros à ce jour.
Paris demeure une ville attractive, créative et dynamique qui repose tant sur les grandes entreprises que sur celles de l’économie sociale et solidaire, sur ses artisans, ses commerçants, les travailleurs et les agents publics qui font la vitalité de notre ville.
Cette situation saine nous permet de disposer de services publics de qualité dans tous les arrondissements parisiens, de l’est comme de l’ouest, dont nous sommes fiers : crèches, écoles, centres de loisirs, cantines, bibliothèques, médiathèques, centres de santé, piscines, EHPAD.
Je veux les préserver par-dessus tout.
Tout comme je veux que Paris reste la ville phare de l’investissement dans la transformation écologique qu’il nous incombe impérativement de mener à bien pour le présent et le futur.
Toutes les communes de France sont aujourd’hui confrontées à une situation très difficile qui, malheureusement, n’a pas été prise en compte par le gouvernement : pas d’indexation des moyens pour tenir compte de l’inflation ni de l’augmentation des coûts de l’énergie.
Pour Paris, l’État a même refusé le remboursement d’une partie des sommes engagées pour la solidarité lors des crises COVID : par exemple, nous attendons toujours le remboursement des masques annoncé.
Pour les communes, le gouvernement a refusé d’examiner les amendements soutenus par les associations de maires :
Faire contribuer davantage les propriétaires de résidences secondaires et de logements laissés vides,
Augmenter la taxe de séjour pour les hôtels de luxe et les palaces, aujourd’hui dérisoire,
Lutter contre les abus fiscaux sur certaines transactions immobilières très élevées.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à un choix politique :
Soit dégrader nos services publics, ce qui veut dire concrètement : fermer nos piscines, réduire le nombre de places en crèches, accueillir moins d’enfants dans nos PMI, remettre en question le prix de la cantine (premier tarif à 13 centimes) comme des centres de loisirs, revenir sur la gratuité des transports en commun pour les seniors, les enfants, les personnes en situation de handicap, mais aussi moins de policiers municipaux dans nos rues. Certaines communes y sont contraintes.
Soit réduire nos investissements dans la transition écologique, ce qui signifie : moins de pistes cyclables, moins de rues aux écoles, moins de plantations d’arbres, moins de logements pour les familles parisiennes et moins de rénovation thermique des bâtiments.
Je n’accepterai jamais ce chemin pour notre ville qui nous conduirait à moins bien vivre ensemble alors que nous avons besoin de soutenir les classes moyennes, les plus fragiles et d’accélérer la transformation écologique de notre Paris.
C’est pourquoi, avec mon équipe, nous vous proposons un autre chemin.
D’abord, amplifier les deux priorités du mandat que vous nous avez confié en 2020 : maintenir la solidarité au travers des services publics du quotidien permettant de mieux vivre à Paris.
Accélérer, la transformation écologique pour faire face aux changements climatiques que plus personne ne peut nier aujourd’hui.
Dans un premier temps, et c’est normal, nous avons cherché des économies dans notre gestion courante et qui ne relèvent pas de ces priorités.
Ensuite, nous avons mis en œuvre un plan de sobriété énergétique sans toucher au fonctionnement de nos services publics ce qui permettra de réduire nos consommations de 10 %.
Enfin, la troisième mesure en appelle à la solidarité des propriétaires parisiens.
Je proposerai au prochain Conseil de Paris une augmentation de la taxe foncière de 7 points. Elle est aujourd’hui à Paris la plus basse de France à 13,5 %, contre 41,61 % en moyenne dans les grandes villes françaises et elle n’a pas augmenté depuis 2011.
Pour accélérer la transformation écologique de notre ville, j’ai décidé d’exonérer à 100 % du paiement de la taxe foncière les propriétaires qui, dans les conditions légales, auront entre 2020 et 2026 investi dans la rénovation thermique de leur appartement.
Seront aussi exonérés à 100 % les propriétaires rencontrant des difficultés économiques :
les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les redevables de plus de 75 ans et les titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) sous conditions de ressources.
Cette décision permettra de maintenir une haute qualité de nos services publics, de continuer à investir dans le logement, dans la transition écologique, dans l’entretien et la modernisation de notre patrimoine et de nos équipements, dans l’embellissement de nos rues et de nos jardins. En 2023, nous y consacrerons 1,7 milliard d’euros d’investissement.
Paris a toujours su avec et grâce à vous affronter les crises. Elle a été au rendez-vous de la crise sanitaire, elle le sera à nouveau pour affronter la crise énergétique, l’inflation et le dérèglement climatique.
Vous pouvez compter sur mon équipe et moi-même pour mettre la solidarité au cœur de notre action et préparer l’avenir des jeunes générations.
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